Modernisation Éclairage pour la résidence autonomie les belettes
Prix
Une retenue de garantie est exercée sur les comptes. Son taux est égal à cinq pour cent (5%).La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le tit
Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.Paiement par mandat à 30 jours.
En application de l'article R.2151-7 du Décret no 2018-1075, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.La forme juridique du groupement peut être solidaire ou conjointe.
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