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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire
financement par crédit ouvert au budget de la Communauté de Communes- règlement par acomptes mensuels et solde- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* les prix seront fermes actualisables ;* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :- soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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