MP023.2018PA

Clôturé depuis 1114 jours

Informations générales

Date de parution : 16/08/2018
Date de clôture : 28/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Financement

financement par crédit ouvert au budget de la Communauté de Communes- règlement par acomptes mensuels et solde- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* les prix seront fermes actualisables ;* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :- soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Caractéristiques

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cdc du Pays des Trois Rivières
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