NANCY (54) - Caserne Verneau - Bâtiment 001 - Réaménagement de locaux en bureaux en vue de l'accueil de l'Agence Comptable Compte de Commerce de la DELPIA

ESID de Metz

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NANCY (54) - Caserne Verneau - Bâtiment 001 - Réaménagement de locaux en bureaux en vue de l'accueil de l'Agence Comptable Compte de Commerce de la DELPIA

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une PME)Acomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ces travaux comprennent sommairement les prestations suivantes :L'installation et repliement de chantier ;Les cloisons provisoires délimitant les zones de chantier nécessaires et protections des accès au chantier ;Les démolitions de menuiseries et curage des locaux nécessaires à la réalisation du projet ;Les travaux de maçonnerie, plâtrerie, doublage et faux plafonds ;Les travaux de chauffage-ventilation ;Les travaux d'électricité, incendie et TEI ;Les travaux de menuiseries ;Les travaux de revêtements muraux ;Les travaux de peinture ;Les travaux de revêtements de sol souple ;Les essais et les mises en services ;Les travaux divers et toutes sujétions découlant des travaux du présent marché.Sont exclus du présent marché:Travaux liés aux raccordements de câblages sur panneau de brassage. Ces travaux seront réalisés par le service informatique des armées.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.