Numéro de la consultation : 2018.FCS.DECH.0068 COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES HUILES USAGEES ISSUES DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

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Informations générales

Date de parution : 24/04/2018
Date de clôture : 25/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2018.FCS.DECH.0068 COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES HUILES USAGEES ISSUES DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Source : BOAMP
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