Numéro de la consultation : 2018-MAI-0008 Opération de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les batiments communaux

Clôturé depuis 1279 jours

Informations générales

Date de parution : 20/03/2018
Date de clôture : 16/04/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 2018-MAI-0008 Opération de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les batiments communaux

Critère

Délai de démarrage de la première campagne

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)

20000

160000

Conditions techniques

pour les missions de mesures et analyses le candidat devra présenter une copie de l'accréditation COFRAC en cours de validité; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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