Numéro de la consultation : 2019-CDC-0553 Evacuation de véhicules hors d'usage abandonnés en forêt territoriale de MARMANU

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2019-CDC-0553 Evacuation de véhicules hors d'usage abandonnés en forêt territoriale de MARMANU

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2019-CDC-0553 Evacuation de véhicules hors d'usage abandonnés en forêt territoriale de MARMANU

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément relatif aux centres VHU prévu à l'article R 543-162 du Code de l'Environnement.;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent