Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR 'CUISINE EN VELAY'

ERILIA

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Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR 'CUISINE EN VELAY'

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR 'CUISINE EN VELAY'

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;