Numéro de la consultation : 2020-SBD-0038 Travaux d'aménagements, de grosses réparations et d'entretiens courants dans les bâtiments départementaux de la Haute Loire

Clôturé depuis 17 jours

Informations générales

Date de parution : 03/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Couverture |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2020-SBD-0038 Travaux d'aménagements, de grosses réparations et d'entretiens courants dans les bâtiments départementaux de la Haute Loire

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement propre de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; attestation sous section 4 présence d'amiante pour les lots 1 - 2 - 3 - 6 - 8 - 9 et 10; Certificat de qualification ou équivalence suivant annexe 2 de CCTP pour l'ensemble des lots; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP

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