Numéro de la consultation : 2020DPL0072 CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD NORD-BETHONCOURT

Clôturé depuis 489 jours

Informations générales

Date de parution : 08/12/2020
Date de clôture : 25/01/2021
Localisation : Nouveau collège, 25200 BETHONCOURT | Département : Doubs (25)
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 2020DPL0072 CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD NORD-BETHONCOURT

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres : budget départemental

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un des cotraitants.Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux activités.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 2020DPL0072 CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD NORD-BETHONCOURT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour les plus importants. Elles sont prouvées, le cas échéant, par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Source : BOAMP
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