Numéro de la consultation : AC18-009 Etude globale habitat portant sur les impacts dans les quartiers anciens des dynamiques résidentielles récentes de l'agglomération

Clôturé depuis 1157 jours

Informations générales

Date de parution : 27/06/2018
Date de clôture : 16/08/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Numéro de la consultation : AC18-009 Etude globale habitat portant sur les impacts dans les quartiers anciens des dynamiques résidentielles récentes de l'agglomération

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mission de diagnostic socio-démographique des quartiers nouveaux Délai de la tranche ferme : 4 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.;

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus