Opération de renouvellement urbain du quartier de Basseau Grande Garenne à Angoulême - Déconstruction du bâtiment Le Corsaire

Clôturé depuis 1744 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Opération de renouvellement urbain du quartier de Basseau Grande Garenne à Angoulême - Déconstruction du bâtiment Le Corsaire

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Le budget Développement Economique de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ANRU.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Caractéristiques

Les délais d'exécution sont les suivants :Pour la tranche ferme : -1 mois de préparation à compter de la notification du marché-12 semaines maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux (délais proposé par le candidat dans l'acte d'engagement)Pour la tranche optionnelle : 2 semaines à compter de l'affermissement de la tranche.L'acheteur n'autorise pas les variantes.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus