Organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi) pour la métropole de lyon

METROPOLE DE LYON

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Organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi) pour la Métropole de Lyon

Critère

Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard des 3 sous critères suivants

Financement

Ressources propres du pouvoir adjudicateur.- pas d'avance- acompte versé dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS.- Prix révisable (article R21129 du CCP)

Forme Juridique

forme libre

Caractéristiques

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Montant minimum pour chaque période de 2 ans : 20000 euros HT - Montant maximum pour chaque période de 2 ans : 100000 euros HT.Cette consultation comporte une prestation complémentaire éventuelle facultative

Conditions économiques et financières

A/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

B/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.