Prestation de services pour l'exploitation de l'installation de traitement de lixiviat sur le site de l'isdnd du houga

Clôturé depuis 1347 jours

Informations générales

Date de parution : 01/02/2017
Date de clôture : 22/02/2017
Localisation : lieu-dit 'Pontac', 32460 Le Houga | Département : Gers (32)
Secteur d'activité : Décharge |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de services pour l'exploitation de l'installation de traitement de lixiviat sur le site de l'ISDND du Houga

Critère

- valeur technique

Financement

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme Juridique

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 du 31/03/2016 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 215-899 du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- un extrait KBIS de moins de 6 mois- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).- les moyens matériels et humains disponibles.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Trigone Syndicat Mixte Départemental
Marchés ouverts dans l'activité Décharge
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus