Prestations de Collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Hôtel Dieu, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Clôturé depuis 1780 jours

Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 03/03/2017
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de Collecte interne des déchets et du linge sale pour l'hôpital Hôtel Dieu, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée.

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCP.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'au 31/08/2018, reconductible par une décision expresse une fois deux ans.L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché (au regard des quantités estimatives de l'annexe 2 du CCTP et des prix indiqués dans l'annexe financière). Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché

Source : BOAMP
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