Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur la commune de Gif-sur-Yvette

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Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur la commune de Gif-sur-Yvette

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le financement des opérations de travaux sera imputé sur le budget communal.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Le présent contrat constitue un marché dit mixte. Il comporte d'une part des prestations régulières, faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel et d'autre part des prestations ponctuelles ou exceptionnelles effectuées selon les nécessités, qui feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel porté à 5000 euro(s) H.T.

Source : BOAMP
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