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Prestations de maintenance des extincteurs portatifs et des Robinets d'Incendie Armés dans les équipements communaux.
Le prix estimatif hors taxes indiqué à l'Acte d'Engagement
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Il sera procédé à un unique paiement à chaque bon de commande.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement et d'investissement communal en autofinancement.
Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire précisera la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques dans l'acte spécial de cotraitance.Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.Les prestations seront demandées par le biais de bons de commande. À ce titre, le montant de la proposition des candidats est estimatif. La personne publique prévoit dès lors un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire et un montant maximum. Ces montants sont fixés dans le cadre de l'Acte d'Engagement.
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