Prestations de psychologues et de psychiatres pour le service interdépartemental des agréments et des adoptions

Clôturé depuis 39 jours

Informations générales

Date de parution : 23/07/2021
Date de clôture : 17/09/2021
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine


2/16 bld soufflot, 92000 Nanterre

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Description du marché

Prestations de psychologues et de psychiatres pour le service interdépartemental des agréments et des adoptions

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

Les candidats doivent pouvoir justifier ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et apporter, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Il revient à chaque candidat d'indiquer dans son offre, le nombre de dossiers minimum qu'il s'engage à prendre en charge par an dans le cadre du présent marché.

Conditions techniques

Au regard des prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats souhaitant soumissionner à la présente consultation doivent justifier d'un diplôme de psychologue ou de psychiatre. A défaut de présenter ces éléments, la candidature de l'opérateur du soumissionnaire concerné est déclarée irrecevable en application de l'article R2144-7 du code de la commande publique.

Source : BOAMP
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