Prestations de relevés de type architectural et de mise en plans de bâtiments pour la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Sociale

Clôturé depuis 11 jours

Informations générales

Date de parution : 07/09/2021
Date de clôture : 08/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMUNE DE GRENOBLE


11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE

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Description du marché

Prestations de relevés de type architectural et de mise en plans de bâtiments pour la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Sociale

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature ou le DC1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1La fiche contact

Caractéristiques

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un marché unique auprès d'un seul opérateur économique.Montant maximum : 50 000 euros HT pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction. Montant maximum toutes périodes confondues : 200 000 euros HT.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 4 ans

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe cas échéant, un certificat de qualification professionnelle

Source : BOAMP

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