Prestations de services d'assurance construction pour l'aménagement du Pôle d'Odontologie

Clôturé depuis 42 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2021
Date de clôture : 18/10/2021
Localisation : CHU de Nice
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de services d'assurance construction pour l'aménagement du Pôle d'Odontologie

Critère

Valeur technique

Financement

En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée à l'entrepreneur titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de remise de ce document. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros (Article D 2192-35 du code de la commande publique).

Caractéristiques

Prestations de services d'assurance construction pour l'aménagement du Pôle d'Odontologie

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus