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Prestations de services en assurances 'Flottes automobiles'
Qualité de l'offre
Les prestations seront financées sur le budget principal de Savoie Déchets. Le paiement des prestations se fera par virement administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Il est joint en annexes au cahier des charges l'état du parc flotte automobiles 2020 et les statistiques de sinistres entre 2016 et 2020. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2021
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