Prestations de transport en car pour enfants et adultes_2 lots

Clôturé depuis 515 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Prestations de transport en car pour enfants et adultes_2 lots

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.

Caractéristiques

Prestations de transport en car pour enfants et adultes_2 lots

Source : BOAMP
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