Prestations de transport en cars de groupes d'enfants et/ou d'adultes

Caf 75

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Prestations de transport en cars de groupes d'enfants et/ou d'adultes

Financement

Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus express exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire si les conditions sont réunies.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret du 25 mars 2016 applicable aux marchés publics. L'accord cadre est financé sur le budget local de la CAF de Paris.

Situation Juridique

Formulaire DC1

Caractéristiques

Accord cadre avec seuil minimal et seuil maximal:- minimum annuel: 20 déplacements;- maximum annuel: 50 déplacements.

Conditions économiques et financières

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: à savoir le formulaire DC2, dûment complété et daté avec le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: à savoir le formulaire DC2, dûment complété et daté avec la liste des principales références en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années et les moyens humains