Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Clôturé depuis 850 jours

Informations générales

Date de parution : 08/01/2020
Date de clôture : 30/01/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2019- Liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Un certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent et/ou attestation de capacité à l'exercice de la profession - Cerfa no 14557*03- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Caractéristiques

Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Hérault
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Transport
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus