Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Conseil Départemental de l'Hérault

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Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2019- Liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Un certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent et/ou attestation de capacité à l'exercice de la profession - Cerfa no 14557*03- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Caractéristiques

Prestations de transport terrestre de personnes par véhicules légers de 4 à 9 places