Prestations de vente d'insertions publicitaires

Regie Personnalisee ONB

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Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigé.

Financement

Le paiement se fait par virement administratif.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait.Ce marché est financé sur les fonds propres de l'Opéra National de Bordeaux. Le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la BCE (en vigueur au 1er jour du semestre). Une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux intérêts moratoires.Un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché.

Forme Juridique

Pour le dépôt de l'offre, la forme juridique est libre. Cependant pour des raisons liées à la bonne exécution du marché d'un point de vue financier et si le groupement attributaire du marché n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

Budget alloué: 50 000euro(s) maximum par an commission du titulaire comprise