Prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte.

ville de Maisons-Laffitte

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Prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur application de l'article 45-II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre

Caractéristiques

Le marché fait l'objet d'un lot unique.La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre traité à prix unitaires, à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord -cadre est passé avec un montant annuel minimum de 5000 euro(s) HT et avec un montant annuel maximum de 20 000 euro(s)HT.

Conditions économiques et financières

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années