R-721

MINDEF/EMA/SCA/CESCOF

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ENSEMBLE CONTRE LES INTEMPERIES

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquerdans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupementd'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présentesous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Lacomposition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date designature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouvedans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander aupouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateurdéfaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Situation Juridique

La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) outout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeablessur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat faitappel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporterla preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettrede candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doiventêtre signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensembledes membres du groupement. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y comprisexigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tout sous-traitant ausens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation del'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur, déclaration quidoit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés parl'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361. Les sous-contractants neprésentant pas le caractère de sous-traitant doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet dela déclaration mentionnée au 1 de l'article 130 du décret no 2016-361.

Caractéristiques

MONTANT FINANCIER POUR LES 3 LOTS SUR 4 ANS : 12 253 000 EUROS HT MINI / SANS MAXI

Conditions économiques et financières

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché,réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour les trois dernières années ou preuve par équivalence ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : L'attention dessoumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier desclauses administratives générales/marchés industriels du 16 septembre 2009. En conséquence, le dossier decandidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description etprécisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : -description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité etdes moyens d'études et de recherche de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Si le candidats'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de cesopérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateuréconomique) ; - déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles àconfectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour les lots no1 et 2, il est demandé le nombre et la génération des machines à étancher.Pour le lot no3, il est demandé le nombre et le type de machine point de recouvrement.