RD91 - Commune des ARCS SUR ARGENS - PR3+500 au PR3+700 - Recalibrage de la chaussée - Sainte Roseline

Conseil général du Var

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RD91 - Commune des ARCS SUR ARGENS - PR3+500 au PR3+700 - Recalibrage de la chaussée - Sainte Roseline

Critère

Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif

Cautionnement

Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000

Financement

Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 du décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article 45.2 dudit décret et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, après d'attribution du marché à un groupement il est imposé pour garantir sa bonne exécution, la forme du groupement solidaire

Caractéristiques

Les principales prestations sont :GNT 0/20 M3 150,00Remblais d'emprunt M3 300,00EB14 Assise - GB 0/14 classe 3 T 100,00EB10 Roulement - BBSG 0/10 classe 3 T 160,00Bordures T2 en pierres M 250,00Mur de soutènement en pierres H=60cm M 45,00Béton fibré coloré M2 110,00