REALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EDUCATION A L'ECOCITOYENNETE ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Saint Etienne Métropole

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REALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EDUCATION A L'ECOCITOYENNETE ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les fonds propre de Saint-Etienne Métropole avec subventions éventuelles d'autres organismes publics

Situation Juridique

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

REALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EDUCATION A L'ECOCITOYENNETE ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- Les agréments nécessaires autorisant les opérateurs à organiser les séjours (pour les lots concernés) :A ce titre, les candidats devront produire une copie de l'agrément de structure délivrée par l'Inspection Académique de la Loire justifiant que le centre figure au Répertoire des Centres du Département de La Loire pouvant accueillir des sorties scolaires avec nuitées.- Formation aux premiers secours:Les candidats devront également démontrer que l'ensemble de leurs animateurs ont reçu une formation aux premiers secours.- Les agréments nécessaires autorisant les opérateurs à intervenir dans les écoles:A ce titre, les candidats devront produire soit une copie de l'agrément de structure délivrée par le Ministère de l'éducation Nationale pour 5 ans renouvelable, soit une copie de l'agrément de la direction départementale de la Jeunesse et des sports.