Réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du Département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du Département du Val-de-Marne

Critère

PRIX

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).

Financement

Pour chaque lot, le paiement se fera par mandat administratif après attestation de service fait, dans le respect du ou des bons de commande correspondants conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R. 2191-01 à R. 2193-22 et selon la réglementation de la comptabilité publique en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Forme Juridique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés.