REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE

Ville de Villeurbanne

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REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLes montants HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour la durée du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : 45.000 euros HT- Maximum : 95.000 euros HTLa présente consultation comprend 1 option(s) :Option 01 : Géoréférencement des réseaux EpL'option correspond à la prestation décrite à l'article IX du CCTP (Géo-référencement des réseaux) et se présente sous la forme d'un prix unitaire référence 5.1 dans la partie 5 du BPU.Cette option sera exécutée par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne comporte pas de montant minimum, et comporte un montant maximum de 10.000 euros HT pour la durée totale du marchéChaque soumissionnaire se trouve, dans l'obligation de compléter la partie 5 du BPU se rapportant à l'option correspondante, sous peine de non-conformité de l'offre.