Réalisation d'un profil climatique sur le territoire d'une commune du Var

Clôturé depuis 1331 jours

Informations générales

Date de parution : 31/01/2018
Date de clôture : 22/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'un profil climatique sur le territoire d'une commune du Var

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement et garantie exigés

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Chaque prix global et forfaitaire sera payé à 100 % après vérification et approbation de la qualité de l'exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/FCS, sous réserve des dispositions du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Lieu d'exécution : les réunions se dérouleront sur Toulon

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus