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Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH de Renouvellement Urbain dans le quartier des Carmes à Orléans
Prix des prestations apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publicsLe pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Il s'agit d'un marché à phases :Phase no1 : Consolidation du diagnostic préalablePhase no2 : Définition du plan d'actions et des engagements financiersPhase no3 : Finaliser la rédaction de la convention d'OPAH RU avec l'Anah et les partenaires institutionnels
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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