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Réalisation de 25 logements collectifs labélisés Habitat et environnement Profil A, et de leurs abords - ZAC Pasteur à Billy Berclau
Retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Ressources extérieures privées. le marché est passé à prix global et forfaitaire, ferme actualisable. le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre . le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.
- Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'opération a pour objet la réalisation de 25 logements collectifs labélisés Habitat et Environnement Profil A, et de leurs abords.Cette consultation ne concerne qu'une partie des travaux du lot 1 relancé dans le cadre de la résiliation de ce marché. Les autres lots ont fait l'objet d'une autre consultation.Le travaux concernant la présente consultation sont divisés en 4 lots :Lot 01.a. : Carrelage - Faïences - ParementsLot 01.b. : SerrurerieLot 01.c. : Voiries et Réseaux divers - Espaces verts - ClôturesLot 01.d. : Finitions
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
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