Réalisation de câbles ombilicaux

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Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de câbles ombilicauxLe présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. La présente publication concerne la phase candidature et la phase offre : un pli de candidature et une première offre sont attendus.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements ( versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux disposition des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum est mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement ( ACSIA) Le Vendôme III11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En outre l'application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupementsEn application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, complétés dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K ou Kbis, ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ;- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- L'attestation de régularité fiscale pouvant être obtenue directement en ligne sur le site www.impots.gouv.fr pourles entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (ex : artisan ou auto-entrepreneur) :- Un certificat social disponible sur le réseau des URSSAF sur leur site sécurisé https://mon.urssaf.fr/ ;- Un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries ;- Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Les candidats établis à l'étranger fourniront les documents listés au VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propres pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une dizaine de lots de câbles sur la période de validité de l'accord cadre.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidats ( ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 ' informations complémentaires_candidat s'appuyant sur d'autresopérateurs économiques'.

Conditions techniques

Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine du câblage aéronautique. A ce titre Le candidat pourra fournir :- une présentation de l'activité de la société,- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services identiques fournis au coursdes trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP

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