Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Conseil Général des Landes

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Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : Ressources propres du DépartementLe délai global de paiement est de 30 jours..- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 8 000 euro(s)HT et un montant maximum de 32 000 euro(s) ht pour la première période de 1 an.l'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an , soit une durée maximale de 4 ans.pour les trois périodes suivantes le montant cumulé minimum est de 24 000 euro(s) ht et le montant cumulé maximum est de 96 000 euro(s) (H.T.).