Réalisation de sondages, d'analyses et de calcul de béton armé pour réaliser le diagnostic des bétons armés de certains ouvrages d'art

Quimper Communauté

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Réalisation de sondages, d'analyses et de calcul de béton armé pour réaliser le diagnostic des bétons armés de certains ouvrages d'art

Cautionnement

En cas de versement de l'avance, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ere demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Financement

Modalités de règlement des comptes:art 110 à 131 du décret 2016-360. Délai de paiement : 30 jours à compterde la demande. Avance de 5% accordée dans les conditions du CCAP. Prix unitaires révisables.Modalités de financement : budget de la collectivité. Ordonnateur : Mr Le Maire. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (DC1 ou équivalent)le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent)

Caractéristiques

Les montants maximum sont les suivants :Période 1 : 60 000 euros HT - période 2 : 30 000 euros HT - période 3 : 30 000 euros HT soit un total de 120 000 euros HT en cas de reconductions.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesListe des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicPour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigésplus haut. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.