Réaménagement d'un espace multisport dans le quartier des jodonnes à issoire

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réaménagement d'un espace multisport dans le quartier des Jodonnes à Issoire

Critère

valeur technique

Financement

Articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix forfaitaires actualisables. Cette opération est autofinancée à ce jour 100 % sur le budget de la Commune. Des subventions sont toutefois escomptées de la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50 %.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations ne sont pas alloties mais font l'objet des 2 tranches suivantes : Tranche ferme : Aménagement d'un terrain multisportTranche optionnelle 1 : Aménagement d'un espace d'agrès sportifs de type " Street workout "La notification du présent marché est envisagée semaine no46. Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de la date de notification du présent marché. Celui de la tranche optionnelle à compter de l'affermissement de ladite tranche. Ce délai d'exécution ne pourra excéder 8 semaines pour la tranche ferme et 4 semaines pour la tranche optionnelle.