RECENSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL EN MEURTHE & MOSELLE : ÉTUDE DES ÉDIFICES ET ÉDICULES DE L'EAU

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Informations générales

Date de parution : 13/07/2021
Date de clôture : 06/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

RECENSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL EN MEURTHE & MOSELLE : ÉTUDE DES ÉDIFICES ET ÉDICULES DE L'EAU

Critère

Prix des prestations

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLa déclaration DC1 ou lettre de candidature

Caractéristiques

RECENSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL EN MEURTHE & MOSELLE : ÉTUDE DES ÉDIFICES ET ÉDICULES DE L'EAU

Conditions économiques et financières

La déclaration DC2 dument complétée ou renseignements équivalentsUn extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de trois mois);Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Conditions techniques

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Source : BOAMP

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