REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT 'PAVILLON NORD EST' CH DE PUGET THENIERS

Clôturé depuis 1444 jours

Informations générales

Date de parution : 16/05/2018
Date de clôture : 08/06/2018
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT 'PAVILLON NORD EST' CH DE PUGET THENIERS

Critère

Valeur financière

Financement

En application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, une avance sera versée à l'entrepreneur titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Ce règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de remise de ce document.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Travaux de réfection de la toiture du bâtiment dénommé Pavillon Nord-Est.Marché de travaux qui sera exécuté en une phase de travaux.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
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Marchés ouverts dans l'activité Maçonnerie
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