Réfection des façades du grand hôtel - Pralognan-la-Vanoise

SOC GEST INTEGREE EQUIPEMENTS TOURISTI

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Réfection des façades du Grand Hôtel - Pralognan-la-Vanoise

Cautionnement

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Financement

Le présent marché est financé par des fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget investissement de la SOGESPRAL. Les prestations des lots no1 et no2 seront réglées par application de prix à caractère forfaitaire.Les prix figurant au marché sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au CCAP. Les conditions et modalités d'application de l'avance sont mentionnées au CCAP. Les garanties financières prévues pour le marché sont mentionnées au CCAP. Les conditions relatives au paiement sont également mentionnées au CCAP.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.cf. règles fixées dans les documents de la consultation

Situation Juridique

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.-Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.Si le candidat fournir l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

-Présentation d'une liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq années soient pris en compte. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -Pour le lot no1 uniquement : Certifications individuelles de qualification professionnelle, attestation de formation ou tout document équivalent pour les travaux en sous-section 4, délivré par un organisme certificateur accrédité́ COFRAC (conformément à l'arrêté́ du 23 février 2012), pour la totalité́ des effectifs déclarés. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.