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REMPLACEMENT DES CONDUITESD'ADDUCTION D'EAU POTABLE
Une retenue de garantie est exercée sur les comptes. Son taux est égal à cinq pour cent (5 %) conformément à l'article 101 du C.M.P.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité a
Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.Paiement par mandat à 30 jours
En application de l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire
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Les 18e Rencontres économiques et territoriales organisées par l’UPE06, avec la CCI Nice Côte d...
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