Remplacement des écrans radars aux aérodromes de roissy-charles-de-gaulle et du bourget

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Remplacement des écrans radars aux aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget

Critère

Valeur technique

Financement

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1°) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de Paiement dans les délais prévus par le Décret no2016-360 du 25 mars 1016 relatif aux Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement. 2°) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n ° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret No2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

Afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le candidat doit OBLIGATOIREMENT fournir un formulaire DC1 (document téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Dc1 est également exigé pour les éventuels cotraitants [Cas de groupement d'entreprises] et/ou par les éventuels sous-traitants [Cas de sous-traitance].

Caractéristiques

Les travaux se déclinent selon les 7 phases suivantes : Phase no1: Approvisionnements pour l'organisme de Roissy Phase no2: Installations de deux positions d'expérimentation à Roissy Phase no3: Installations en tour Nord à Roissy Phase no4: Installations en tour Sud à Roissy Phase no5: Installations en tour centrale à Roissy Phase no6: Installations en salle d'approche à Roissy Phase no7: Installations à Le BourgetLes lieux d'exécution des travaux sont les suivants :- Aéroport Charles De Gaulle (95711 Roissy) - Aéroport du Bourget (93350 Le Bourget)

Conditions économiques et financières

Fourniture OBLIGATOIRE des déclarations relatives au chiffre d'affaires (ou du DC2 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) concernant le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles.Le DC2 est également exigé pour les éventuels cotraitants [Cas de groupement d'entreprises] et/ou par les éventuels sous-traitants [Cas de sous-traitance].

Conditions techniques

Fourniture d'une liste complète de références de prestations similaires aux prestations objet du marché effectuées pendant les 3 derniers exercices.