Renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'eaux usées - Commune de Colomars

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Informations générales

Date de parution : 28/05/2020
Date de clôture : 26/06/2020
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'eaux usées - Chemin de la Colle Germaine - Commune de Colomars

Cautionnement

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caut

Financement

- Financement sur ressources propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture - Les comptable assignataires sont l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur et celui de la Métropole Nice Côte d'Azur- Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP - Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les conditions indiquées au CCAP.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- Extrait K-bis ou équivalent ;- Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;- Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Caractéristiques

Ce marché n'est pas un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 parties techniques, comme suit :- Partie technique no1 : travaux sur le réseau d'eau potableFourniture et pose d'une canalisation d'eau potable en fonte de diamètre intérieur 100 mm sur 1190 mètres linéaires et reprise des branchements - Chemin de la Colle Germaine - Partie amont; - Partie technique no2 : travaux sur le réseau d'eaux uséesFourniture et pose d'une canalisation gravitaire d'eaux usées de diamètre 200 mm et d'une canalisation de refoulement en PEHD de 110mm de diamètre extérieur et de deux fourreaux de 60 mm de diamètre extérieur sur 960 mètres linéaires- Chemin de la Colle Germaine.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificats de qualifications professionnelles :* FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;* FNTP 5118 : Constructions de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé (200 mètres minimum), établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ;* FNTP 5154 : Constructions de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 mètres minimum) avec une profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatique ;* FNTP 5193 : Constructions de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 100mm.Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Source : BOAMP
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