RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - AVENUE GARIBALDI A LIMOGES

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Informations générales

Date de parution : 04/01/2021
Date de clôture : 01/02/2021
Localisation : avenue Garibaldi, 87000 LIMOGES | Département : Haute-Vienne (87)
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - AVENUE GARIBALDI A LIMOGES

Cautionnement

Une retenue de garantie, - pour les TPE/PME : de 3,00 % ;- pour les autres opérateurs économiques : de 5,00 % ;du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.Les prestations objet du marché seront financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole - Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publiques du 1er avril 2019.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement et en application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, conformément aux articles précités.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au C.C.A.P., ils doivent le préciser à l'article 7 de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. NB : Il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.POUR INFORMATION : Conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Caractéristiques

RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET REPRISE OU RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS - AVENUE GARIBALDI A LIMOGES

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Qualification FNTP 5118 (ou équivalent) : Eau, assainissement, autres fluides - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - En site urbain (200 mètres minimum) - Etablis en canalisations de DN ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs- Certification pour intervention en sous-section 3 relative au retrait d'amiante dans les enrobés

Source : BOAMP
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