Rénovation et adaptation de la plateforme interinstitutionnelle Espéranza, Château Espéranza - (7 lots)
Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Il fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu à prix fermes et actualisables.
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Après le succès de la première édition de l’événement JOB DATING ET THEATRE FORUM « Un Empl...
Lire la suiteAprès le succès de la première édition de l’événement JOB DATING ET THEATRE FORUM « Un Empl...
Lire la suiteLes décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalité...
Lire la suite