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La Commune de CARROS souhaite réhabiliter des locaux situés au 1909 Route de la GRAVE, dits locaux EX-SOGETREL, composés d'une partie à vocation administrative et salles de réunions et d'une partie à vocation d'ateliers.
Il est fait application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 concernant la retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie sera de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en
Le paiement se fera par mandat administratif conformément à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement du marché est assuré par les ressources du budget communal (70%) et par le conseil départemental (30%). Les prix sont fermes dans les conditionsfixées le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La Commune de CARROS souhaite réhabiliter des locaux situés au 1909 Route de la GRAVE, dits locaux EX-SOGETREL, composés d'une partie à vocation administrative et salles de réunions et d'une partie à vocation d'ateliers.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
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