Responsabilité civile et risques annexes (2021 31)Atteintes au système d'information (Cyber Risque) (2021 32)Assistance Rapatriement (2021 33)

Clôturé depuis 40 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : 69 bis rue de Vaugirard, 75006 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Responsabilité civile et risques annexes (2021 31)Atteintes au système d'information (Cyber Risque) (2021 32)Assistance Rapatriement (2021 33)

Financement

Budget de l'anru.Le paiement de la cotisation d'assurance s'effectue à terme à échoir.Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, conformément aux dispositions des articles L. 2192-13 et R. 2192-31 à R. 2192-36.

Forme Juridique

Cf. règlement de la consultation

Caractéristiques

Responsabilité civile et risques annexes (2021 31)Atteintes au système d'information (Cyber Risque) (2021 32)Assistance Rapatriement (2021 33)

Source : BOAMP

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