Retransmission vidéo des événements se déroulant dans l'hémicycle du Conseil Régional d'Île-de-France.

Région Ile de France

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Critère

Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE chiffré par le candidat.

Cautionnement

Aucun cautionnement ni de garantie exigés pour ce marché.

Financement

Financement prévu par une l'imputation au chapitre 930-Services généraux / Code fonctionnel 0202-Autres moyens généraux Programme HP 0202-003-Communication institutionnelle (102003) du budget de la collectivitéLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prestations objet du marché seront réglées en application des prix figurant au CDPGF et au BPU, annexes financières à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon les modalités définies au CCP (article 7-3).

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

A titre indicatif, les séances et événements dont la retransmission est prévue représentent vingt journées par an environ. (donnée non contractuelle).Les missions du titulaire sont décrites au chapitre 2 du CCP.