Révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Départe

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2018
Date de clôture : 19/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes et non actualisables. Délai global de paiement est de 30 jours. Opération S7004ETU18 définie par délibération du 4/12/2017. Financement par le Départent de l'Ardèche et les toutes intercommunalités d'Ardèche.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Révision du schéma départemental en faveur du vélo de 2011Ce nouveau schéma vélo doit déterminer les nouvelles orientations stratégiques et les actions qui sont à mener d'ici 2025 par le Département et les intercommunalités. Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération, en co-financement avec les intercommunalités. Cette étude sera réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné par cette thématique.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Source : BOAMP
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