RLV18-044 Etude de calibrage 'RHI Bidonville'

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Informations générales

Date de parution : 01/10/2018
Date de clôture : 19/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS


5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom

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Description du marché

RLV18-044 Etude de calibrage 'RHI Bidonville'

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Détail des missions confiées au titulaire : Analyse du bâti et diagnostic urbain M- Analyse de l'état foncier et immobilier - Enquête sociale - Accompagnement juridique

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Source : BOAMP
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